Procédure de vérification
Comment ça fonctionne ?
Cette page vous permet d'authentifier tout document généré par le portail e-Services en le recherchant par son code unique de vérification ou en chargeant directement le fichier PDF.
01
Localisez le code de vérification
Le code figure en fin de document, dans la case intitulée « VÉRIFIEZ LA CONFORMITÉ DE CE DOCUMENT ».
02
Saisissez le code ou importez le PDF
Entrez le numéro dans le champ de recherche, ou glissez directement votre fichier dans la zone d'import.
03
Comparez et confirmez
Vérifiez que le contenu affiché sur le portail correspond exactement au document physique que vous souhaitez authentifier.
Cadre légal — Article 272 du Code du Numérique
La certification d'un document électronique imprimé est fournie par la personne légalement tenue de conserver ce document. Les documents présents sur ce portail constituent des originaux électroniques officiels.
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Authentification de document
Vérifier un document
Deux méthodes disponibles