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Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs
Ce formulaire sert à déclarer ses revenus annuels aux impôts pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est utilisé par les particuliers pour remplir leur déclaration fiscale.
Ce formulaire est utilisé pour demander une autorisation de construire, de modifier ou de démolir un bâtiment. Il est obligatoire pour les travaux de grande envergure.
Ce formulaire est utilisé pour déclarer la création d’une entreprise et l’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Ce formulaire est utilisé pour demander une attestation d'immatriculation auprès d'une administration a des fins de formalité diverses .
Le CERFA de demande d'acte de naissance est un formulaire officiel permettant de demander une copie ou un extrait d'acte de naissance auprès d'un service d'état civil. Il recueille les …
